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Bienvenue sur le Site TRANSPORT ACADÉMIE .
Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation ci-dessus.
Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : contact@transportacademie.fr.

• « Sociétés ; nous » : Transport Académie - Formation continue d'adultes , est une société dont le siège est situé à 90 AV CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE , immatriculée sous le numéro SIRET (siège) FR71843454919; n° déclaration d'activité : 11922657292
• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.transportacademie.fr/ , édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Formation » : désigne les formations en ligne payantes ainsi que l'accompagnement individuel de un mois vendus sur le Site par la Société Transport Académie à destination d’un public francophone.
• « Coaching supplémentaire» : désigne les offres d’accompagnement par la Société proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).
• « Client ; vous » : désignent la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
• « Conditions Générales ; CG » : désignent les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de fourniture et d’achat des formations en ligne à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels francophones ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site du réseau https://www.transportacademie.fr/ et des plateformes de formation édités et fournis par la Société.

Formation. Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.transportacademie.fr/, et à consulter l’onglet « Formation » du Site. La Formation en ligne est dispensée en langue française par la Société dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client.
Coaching supplémentaire. Le Coaching supplémentaire est fourni et le montant est indiqué lors de sa souscription.

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.
Confirmation de la commande. Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, cas de force majeure,
Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.
Période d’essai. Lorsqu’il vous est proposé une période d’essai à titre gratuit, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant. Dans ce cas, les informations bancaires fournies lors de la commande pourront être utilisées pour le règlement des sommes dues, par prélèvement automatique.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.
Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

La Société peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé sous 24h ».
Lorsqu’elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui ne serait pas satisfait par la Formation a la possibilité d’être remboursé intégralement pendant 24 heures après la validation de la commande et la fourniture des codes d’accès à la Plateforme. Cette garantie s’applique à condition d’avoir visionné au maximum 30% des vidéos de la Formation. Au-delà, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement et la Société pourra se référer aux logs de connexion pour exclure la garantie.

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales,