Assurance RC Pro Transport de Marchandises : Garanties
L’assurance RC Pro transport de marchandises protège l’entreprise contre certaines conséquences financières lorsqu’elle cause un dommage à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
RC Pro, RC Transporteur, assurance du véhicule et assurance des marchandises ne couvrent cependant pas les mêmes risques. Voici les garanties et les points à vérifier avant de choisir votre contrat.
Obtenir un devisQu’est-ce qu’une assurance RC Pro transport de marchandises ?
La responsabilité civile professionnelle, généralement appelée RC Pro, vise à protéger une entreprise lorsque sa responsabilité est engagée à la suite d’un dommage causé à un client, un fournisseur ou un autre tiers pendant son activité.
Dans le transport de marchandises, un incident peut par exemple se produire pendant une livraison, une opération de manutention ou une intervention dans les locaux d’un client.
Selon le contrat souscrit, la couverture peut concerner certains dommages matériels, corporels ou immatériels. Les garanties exactes dépendent toutefois du contrat et de l’activité déclarée à l’assureur.
L’assurance RC Pro transport de marchandises est-elle obligatoire ?
Il faut distinguer la responsabilité civile professionnelle de l’assurance obligatoire liée à la circulation du véhicule.
Une RC Pro générale portant ce nom n’est pas automatiquement imposée à toutes les entreprises de transport. En revanche, un véhicule terrestre à moteur utilisé pour circuler doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile liée à sa circulation.
Cette obligation est notamment prévue par l’article L211-1 du Code des assurances .
Dans la pratique, certains clients ou donneurs d’ordre peuvent également demander une attestation d’assurance avant de confier des prestations à une entreprise de transport.
Assurance automobile, RC Pro, responsabilité du transporteur et assurance des marchandises doivent être vérifiées séparément. Une seule garantie ne couvre pas automatiquement tous les risques.
Que couvre une assurance RC Pro transport de marchandises ?
La couverture dépend toujours des garanties prévues dans les conditions générales et particulières du contrat.
Une RC Pro peut notamment intervenir lorsqu’un professionnel cause accidentellement un dommage à un tiers pendant l’exécution de sa prestation.
- Certains dommages matériels causés à un client ou à un tiers
- Certains dommages corporels causés pendant l’activité
- Certains dommages immatériels
- Certaines fautes ou négligences professionnelles
- Certains manquements contractuels selon le contrat
Exemple : pendant une livraison, un chauffeur endommage accidentellement une porte ou un équipement appartenant au client. Selon les circonstances et les garanties souscrites, la responsabilité professionnelle de l’entreprise peut être engagée.
Quels dommages ne sont pas couverts par la RC Pro transporteur ?
Souscrire une RC Pro transporteur ne signifie pas que tous les risques de l’entreprise sont couverts.
Une RC Pro générale ne remplace notamment pas automatiquement l’assurance automobile du véhicule ni une assurance spécifique couvrant directement les marchandises transportées.
D’autres exclusions peuvent concerner certaines marchandises, certaines zones géographiques, les biens de forte valeur, le vol dans certaines circonstances ou encore une activité qui n’aurait pas été déclarée au contrat.
- Vérifiez les activités réellement déclarées
- Contrôlez les marchandises exclues
- Vérifiez les exclusions en cas de vol
- Contrôlez les limites territoriales
- Vérifiez les plafonds et franchises
Une garantie présentée comme « RC Pro transport » doit être vérifiée dans le détail. Le nom commercial du contrat ne permet pas à lui seul de savoir si les marchandises confiées sont couvertes.
Quelle différence entre RC Pro, RC Transporteur et assurance des marchandises ?
Ces différentes protections sont régulièrement confondues, alors qu’elles ne répondent pas exactement au même besoin.
| Garantie | Rôle principal |
|---|---|
| RC Pro | Peut couvrir certains dommages causés à des tiers pendant l’activité professionnelle. |
| RC Transporteur | Concerne la responsabilité du transporteur dans l’exécution de ses prestations de transport. |
| Assurance des marchandises | Protège les biens transportés selon les garanties, plafonds, franchises et exclusions prévus. |
| Assurance automobile | Couvre notamment la responsabilité liée à la circulation du véhicule. |
Pour approfondir les différentes protections disponibles, consultez notre guide consacré à l’ assurance de transport de marchandises.
Quels plafonds de garantie choisir pour une RC Pro transporteur ?
Le plafond de garantie correspond au montant maximal susceptible d’être pris en charge dans les conditions prévues par le contrat.
Un plafond trop faible peut devenir problématique lorsque l’entreprise intervient sur des prestations présentant des risques financiers importants.
Le niveau adapté dépend notamment de l’activité, des clients, du chiffre d’affaires, de la nature des prestations et du niveau de risque auquel l’entreprise est exposée.
Le plafond ne doit donc pas être étudié seul. Il faut également regarder la franchise, les exclusions et les conditions permettant réellement de déclencher la garantie.
Comment est calculée la franchise d’une RC Pro transporteur ?
La franchise correspond généralement au montant qui reste à la charge de l’entreprise lorsqu’un sinistre couvert est indemnisé.
Par exemple, si un dommage couvert représente 2 000 € et que le contrat prévoit une franchise de 300 €, les modalités d’indemnisation tiendront compte de cette franchise conformément aux conditions du contrat.
Son montant peut varier selon le type de garantie, le niveau de risque ou les options choisies.
Deux contrats peuvent afficher un tarif proche tout en prévoyant des franchises, des plafonds et des exclusions très différents.
Comment obtenir une attestation RC Pro transport de marchandises ?
Après la souscription d’un contrat, l’assureur peut délivrer une attestation RC Pro transport de marchandises.
Ce document permet notamment de justifier auprès d’un client ou d’un donneur d’ordre que l’entreprise dispose des garanties mentionnées sur l’attestation.
Avant de transmettre le document, vérifiez plusieurs éléments :
- Le nom exact de l’entreprise
- L’activité professionnelle déclarée
- La période de validité
- Les garanties mentionnées
- Les éventuelles limites prévues
L’activité déclarée doit correspondre aux prestations réellement réalisées par votre entreprise.
Que faire en cas de sinistre avec une RC Pro transport de marchandises ?
Lorsqu’un incident survient, commencez par sécuriser la situation et conservez tous les éléments pouvant aider à comprendre les circonstances du sinistre.
Selon la situation, il peut notamment être utile de conserver :
- Photos du dommage
- Bons de livraison
- Factures ou justificatifs
- Échanges avec le client
- Documents relatifs à la marchandise
Contactez ensuite votre assureur ou votre courtier dans les délais et selon les modalités prévues au contrat.
L’assureur pourra déterminer si le dommage entre dans le champ des garanties, vérifier les exclusions et franchises éventuelles et demander des justificatifs complémentaires.
Un sinistre concernant une marchandise transportée ne relève pas automatiquement de la RC Pro. La garantie applicable dépend de la nature du dommage et des conditions du contrat.
La protection juridique est-elle utile pour un transporteur ?
Une entreprise de transport peut rencontrer un désaccord avec un client, un fournisseur, un sous-traitant ou un autre professionnel.
Selon le contrat, une protection juridique peut permettre d’obtenir des informations juridiques, un accompagnement en cas de litige ou la prise en charge de certains frais dans les limites prévues.
Il peut donc être pertinent de vérifier si cette garantie est incluse dans votre contrat RC Pro ou proposée en option, notamment lorsque vous travaillez régulièrement avec plusieurs donneurs d’ordre.
Comment résilier une assurance RC Pro transport de marchandises ?
Les conditions de résiliation dépendent du contrat souscrit. Il faut donc consulter les conditions générales et particulières afin de connaître la date d’échéance, les éventuels délais et la procédure à respecter.
Si vous changez d’assureur, vérifiez également la date de prise d’effet du nouveau contrat afin d’éviter une interruption involontaire de couverture.
Ce changement peut être l’occasion de mettre à jour votre dossier si votre entreprise transporte désormais de nouvelles marchandises, utilise de nouveaux véhicules ou travaille avec de nouveaux donneurs d’ordre.
Quelle RC Pro pour un transporteur de moins de 3,5 tonnes ?
Les entreprises utilisant une camionnette, un fourgon ou un autre véhicule utilitaire léger doivent choisir des garanties correspondant précisément aux prestations réellement réalisées.
Transport de colis, palettes, mobilier, marchandises sous température dirigée ou produits de santé : les besoins peuvent varier fortement selon l’activité.
Si vous utilisez un véhicule léger, consultez également notre guide consacré à l’ assurance transport de marchandises moins de 3,5 tonnes.
Besoin d’une assurance adaptée à votre activité ?
Présentez votre activité, les marchandises transportées et les garanties recherchées afin d’étudier une solution adaptée à votre entreprise.
Obtenir mon devisFAQ sur l’assurance RC Pro transport de marchandises
Une RC Pro couvre-t-elle automatiquement les marchandises transportées ?
Non. Il faut vérifier spécifiquement les garanties relatives aux marchandises transportées et distinguer la RC Pro générale de la responsabilité du transporteur et de l’assurance des marchandises.
La RC Pro remplace-t-elle l’assurance du véhicule ?
Non. L’assurance couvrant la responsabilité liée à la circulation du véhicule est distincte d’une responsabilité civile professionnelle.
Pourquoi un client peut-il demander une attestation RC Pro ?
Certains clients ou donneurs d’ordre souhaitent vérifier les garanties détenues par leurs prestataires. L’attestation permet de justifier les garanties qui y sont mentionnées pendant sa période de validité.
Peut-on souscrire une RC Pro transport de marchandises en ligne ?
Oui, certains assureurs et intermédiaires permettent d’effectuer une demande ou une souscription à distance. Il reste important de vérifier les garanties, plafonds, franchises et exclusions avant validation.
Que vérifier avant de choisir sa RC Pro transporteur ?
Vérifiez notamment l’activité déclarée, les garanties, les plafonds d’indemnisation, les franchises, les exclusions, les zones couvertes et les conditions applicables en cas de sinistre.